HUBLOT SA est une société immatriculée au registre du commerce du canton de Vaud, en Suisse, sous le numéro CHE-103.541.787 et dont le siège social est sis au 33 Chemin De la Vuarpillière, CH-1260 Nyon 2, Suisse, (« nous »). Nous gérons le site internet www.hublot.com.

2.1. La description des Produits sur notre site a un caractère approximatif et les images des Produits ne sont données qu'à titre d'illustration. Bien que nous nous efforcions d'être aussi précis que possible dans la description des Produits figurant sur notre site (ce qui inclut, sans s'y limiter, leur taille, leur poids, leurs fonctions et leurs dimensions) et de reproduire fidèlement les couleurs, toute description demeure approximative et nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur notre site représentent fidèlement la couleur véritable des Produits.

2.2. L'emballage des Produits peut également différer de celui présenté sur les illustrations de notre site.

2.3. Tous les Produits figurant sur notre site sont présentés sous réserve de disponibilité. Nous vous informons par e-mail dès que possible si le Produit que vous avez commandé n'est pas disponible. Si le Produit que vous avez commandé n'est pas disponible, nous ne traiterons pas votre commande.

2.4 Les Produits sont conformes à la législation suisse.

3.1. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de modifier toute erreur éventuelle avant de nous envoyer votre commande. Veuillez prendre le temps de vérifier votre commande avant de nous la faire parvenir. Si vous nous transmettez une commande erronée, veuillez nous contacter à l'adresse suivante eboutique@hublot.com ou au +41(0) 22 990 99 80 dès que possible pour corriger l'erreur. Nous nous efforcerons de corriger toute erreur dans la commande que vous nous avez soumise avant qu'elle ne soit traitée, toutefois nous ne pouvons pas vous garantir que cela soit toujours possible.

3.2. Le contrat de vente en ligne est conclu lorsque vous confirmez la commande en cliquant sur le bouton « ENVOYER COMMANDE » (la “Commande”).  En passant Commande, vous acceptez les présentes Conditions et vous convenez que Hublot est en droit de percevoir l'intégralité du prix correspondant à la Commande.

3.3. Après avoir passé une Commande, vous recevez un e-mail de confirmation de notre part. Un autre e-mail vous informe de l'expédition de la Commande (Confirmation de l'envoi).

3.4. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Produit (par exemple, parce que celui-ci n'est pas en stock, qu'il n'est plus disponible ou du fait d'une erreur dans le prix sur notre site), nous vous en informons par e-mail et nous ne traitons pas votre Commande. Si vous avez déjà payé le Produit, nous vous remboursons le montant total dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la notification que nous vous envoyons par e-mail.

3.5. Hublot se réserve le droit de refuser, suspendre ou d'annuler le traitement d'une Commande et/ou la livraison de Produits quelle que soit leur nature ou stade de traitement en cas de (i) non-paiement de tout ou partie des sommes dues au titre de la Commande concernée ou de toute Commande antérieure, (ii) d'incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude liée à l'utilisation du site Hublot dans le cadre de la Commande concernée ou de toute autre Commande antérieure, (iii) violation des présentes Conditions et/ou de toute condition supplémentaire qui vous est présentée sur notre Site au moment de l’achat d’un Produit ou lorsque (iv) la législation ou réglementation applicable l’autorise et/ou l’impose.
Dans ces cas, vous convenez que Hublot peut utiliser les données à caractère personnel que vous avez fournies dans le cadre de la Commande afin de mener les vérifications requises, en ce compris les enquêtes de lutte contre la fraude appropriées. Des traitements automatisés peuvent être mis en œuvre dans ce cadre, comme par exemple pour analyser les quantités commandées et refuser, suspendre ou annuler une Commande si elle ne respecte pas les présentes Conditions et/ou toute condition supplémentaire qui vous est présentée sur notre Site au moment de l’achat d’un Produit. En cas de refus, suspension ou annulation de votre Commande, vous pouvez alors nous contacter pour toute question concernant cette décision.
Dans ces cas, les données relatives à votre Commande peuvent également être transmises à tout tiers autorisé par la loi ou désigné par Hublot à la seule fin de vérifier votre identité et de valider la Commande, le mode de paiement utilisé et le type de livraison. Après avoir procédé aux vérifications ci-dessus, Hublot se réserve le droit de demander une photocopie de votre pièce d'identité. Vous avez le droit d'accéder, de modifier et de supprimer toute donnée à caractère personnel traitée par Hublot conformément aux conditions énoncées dans la Politique de confidentialité.

4.1  Hublot livre dans les pays/régions suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France métropolitaine, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse.

Canada

Émirats arabes unis

Turquie, Singapour, Thaïlande, Indonésie, Malaisie, Philippines

Hong Kong, Macao, Taïwan

Australie, Nouvelle-Zélande

4.2. Les frais d'expédition et de manutention sont automatiquement calculés sur la base de l’adresse de livraison et sont inclus dans le prix total de votre Commande. En règle générale, nous envoyons tous les articles en faisant appel à un transporteur fiable. Selon le pays de livraison, veuillez prévoir un délai de 3 à 14 jours calendaires pour la livraison une fois la confirmation d'envoi reçue. Concernant les Commandes livrées hors de Suisse et du Liechtenstein, veuillez noter que Hublot ne saurait être tenu responsable d'un quelconque rallongement du délai de livraison en raison des contrôles douaniers qui peuvent varier selon la destination et la législation du pays dans lequel le Produit est livré.

4.3. Veuillez-vous reporter à l'e-mail de confirmation de livraison de notre transporteur pour obtenir des informations précises et la référence de suivi du colis. Une vérification de pièce d’identité pourra être effectuée lors de la livraison.

4.4 Vous êtes invité à vérifier l'état visuel du colis et du Produit au moment de la livraison.  En cas de problème (Produit manquant ou endommagé), vous devez suivre la procédure ci-dessous applicable au refus de livraison.

Si le colis est endommagé à la livraison, vous pouvez informer le transporteur du problème et refuser la livraison.  Le transporteur conserve alors le paquet. Vous êtes ensuite contacté par le service clientèle de Hublot dans les plus brefs délais pour examiner le refus. Si le problème lié au transport est confirmé par le service clientèle de Hublot, la Commande est annulée et vous êtes remboursé.

5.1. Les prix des Produits sont ceux indiqués sur notre site à tout moment. Veuillez vous reporter à I ‘article 5.5 pour obtenir des informations concernant les erreurs de prix sur notre site.

5.2. Les prix de nos Produits sont susceptibles de changer à tout moment. Toute modification du prix des Produits sur notre site ne modifie pas la Commande du ou des Produits que nous vous avons confirmée au moyen d'une Confirmation d'envoi.

5.3.  Les Produits sont susceptibles d'être soumis à des droits de douane locaux, ainsi qu'à la taxe sur la valeur ajoutée applicable dans votre pays d'origine. Les taxes sont automatiquement calculées et incluses dans le prix total de votre Commande.

5.4 Les commandes passées en dehors de la Suisse et du Liechtenstein sont traitées conformément à l'Incoterm « Delivery Duty Paid » (rendu droits acquittés). Vous payez donc toutes les taxes applicables au moment de la Commande. Le transporteur de Hublot effectue pour vous les formalités nécessaires au règlement des droits de douane (le cas échéant) et de la TVA (le cas échéant).

5.5 Notre site contient un grand nombre de Produits. Il se peut que, malgré les efforts que nous déployons, certains des Produits figurant sur notre site présentent des prix incorrects. Si l'erreur de prix est évidente et manifeste et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme telle, nous ne sommes pas tenus de vous fournir les Produits au prix incorrect (inférieur). Dans ce cas, nous vous contactons pour vous informer de cette erreur et nous vous donnons la possibilité de procéder à l'achat du Produit au prix correct ou d'annuler votre Commande. Nous ne traitons pas votre Commande tant que nous n'avons pas reçu vos instructions. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter au moyen des coordonnées que vous avez fournies au cours de la procédure de commande, nous considérons la Commande comme annulée et vous en informons par écrit.

6.1. Les prix sur notre site sont en USD, CHF, EUR, GBP, AUD, HKD, AED ou CAD ,selon le pays de livraison de la Commande.

6.2. Vous pouvez payer les Produits uniquement à l'aide d'une carte de débit ou de crédit ou par virement bancaire (en cas de paiement par virement bancaire, vous recevez un e-mail avec tous les détails aux fins du virement). Hublot se réserve le droit de vérifier votre identité et de demander une copie de votre pièce d’identité avec pour l’unique besoin de vérification d’identité, afin de mener les enquêtes de lutte contre la fraude appropriées. Vous acceptez de payer l'intégralité du prix de tout achat effectué, soit lors de votre Commande en ligne, soit par tout autre moyen de paiement que nous estimons acceptable. Le paiement des Produits se fait à l'avance.

6.3. Certains Produits que vous achetez sur notre site peuvent être soumis à des Conditions supplémentaires qui vous sont présentées au moment de leur achat.

7.1. Nous souhaitons que votre Commande vous apporte entière satisfaction. Sous réserve de certaines exceptions décrites ci-dessous, si vous n'êtes pas satisfait pour quelque raison que ce soit, nous acceptons volontiers le renvoi du Produit dans les 14 jours suivant sa réception, aux frais de Hublot. Pour nous retourner un article, veuillez suivre notre procédure de retour décrite ci-dessous.

7.2. Tous les Produits doivent nous être renvoyés avec le reçu original, dans un état inutilisé et neuf, avec l'ensemble des emballages d'origine utilisés pour le transport et le Produit, les matériaux de protection et les étiquettes aux endroits adéquats.

7.3. Nous refusons tout retour si le Produit présente des traces de manipulation autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, ou s'il a été utilisé ou modifié de quelque manière que ce soit par rapport à son état initial, ou si le délai mentionné ci-dessus et au paragraphe 7.1 est dépassé.

7.4. Les Produits personnalisés sont considérés comme des ventes finales et ne peuvent être retournés pour échange ou remboursement.

7.5. Pour pouvoir être retournés, les bracelets de montre qui ont été ajustés à votre demande doivent l'avoir été par nous ou par un détaillant agréé Hublot et tous les maillons expédiés à l'origine doivent être renvoyés.

7.6. Le retour est effectué à partir du pays où le Produit a été livré.

7.7. Pour nous retourner un Produit (ailleurs qu'à partir de la Suisse et du Liechtenstein), veuillez suivre notre procédure de retour ci-dessous :

-       Vous devez contacter Hublot en appelant le+41(0) 22 990 99 80 ou en envoyant un e-mail à eboutique@hublot.com, dans les 14 jours qui suivent la réception du Produit,

-       Notre équipe vous pose alors quelques questions pour procéder à une première évaluation de la situation en tenant compte des conditions de retour décrites dans le présent article 7,

-       Sous réserve que cette première évaluation confirme que les conditions de retour semblent être remplies, notre équipe contacte notre transporteur et vous êtes contacté soit par celui-ci, soit par notre équipe en vue de l'organisation de l'envoi,

-       Vous remettez le Produit à notre transporteur,

-       Vous recevez un courrier électronique confirmant la réception par Hublot du Produit retourné,

-       Hublot contrôle l'état du Produit et, sous réserve que les conditions énoncées au paragraphe 7.3 soient remplies, vous rembourse l'intégralité du prix.

7.8. Pour nous retourner un article à partir de la Suisse et du Liechtenstein veuillez suivre notre procédure de retour décrite ci-dessous :

-       Vous devez contacter Hublot en appelant le +41(0) 22 990 99 80 ou en envoyant un e-mail à eboutique@hublot.com, dans les 14 jours qui suivent la réception du Produit. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de résiliation qui figure ci-dessous, à la fin des présentes Conditions.

-       Notre équipe vous pose alors quelques questions pour procéder à une première évaluation de la situation en tenant compte des conditions de retour décrites dans le présent article 7,

-       Sous réserve que cette première évaluation confirme que les conditions de retour semblent être remplies, notre équipe vous fournit tous les documents nécessaires pour le retour avec Ferrari,

-       Vous remettez les Produits à Ferrari avec les documents fournis par nos soins,

-       Vous recevrez un courrier électronique confirmant la réception par Hublot du Produit retourné,

-       Hublot contrôle l'état du Produit et, sous réserve que les conditions énoncées au paragraphe 7.3 soient remplies, vous rembourse l'intégralité du prix.

7.9 Nous vous remboursons le prix payé pour le Produit au moyen de la méthode de paiement que vous avez utilisée initialement, sauf si une autre méthode a été expressément convenue. Hublot prend en charge les frais de retour du Produit. Nous procédons au remboursement dès que nous recevons le Produit retourné. 

8.1 Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et pour les défauts cachés du Produit applicable en vertu du droit suisse. En tant que consommateur, vous bénéficiez également des dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez. Aucune stipulation des présentes Conditions, y compris la clause relative au choix du droit applicable ci-dessous, n'affecte votre droit, en tant que consommateur, de vous prévaloir de ces dispositions impératives du droit local.

8.2 Outre ces garanties légales, veuillez noter que le Produit que vous avez acheté est également couvert par une garantie commerciale (Garantie internationale Hublot) dont les conditions sont énoncées dans le document de garantie et/ou la page à laquelle mène le lien inclus dans l'emballage original du Produit. 

8.3 Conditions d'extension de garantie : Une année supplémentaire de garantie (aux conditions de la Garantie internationale limitée du manuel d'instructions disponible sur Hublot.com) est accordée à toute montre Hublot (à l'exception des montres connectées) lors de son enregistrement sur Hublotista - Hublot owners club à condition que cette montre soit toujours couverte par la garantie standard de 2 ans à la date de son enregistrement sur Hublotista. Donc lors de leurs enregistrements sur Hublotista, les montres Hublot répondant aux critères éligibles décrits ci-dessus seront couvertes par la garantie Hublot pendant une période de 3 ans à compter de l'activation de la garantie. Veuillez noter qu'une telle extension de la période de garantie ne peut être combinée à aucune autre extension de garantie.

8.4 Des services après-vente pour les Produits sont également disponibles et peuvent être fournis par Hublot SA et son réseau de réparateurs agréés. Les services après-vente fournis pour un Produit non couverts par la Garantie internationale Hublot font l'objet d'un devis et ne sont exécutés qu'après validation du devis par le consommateur.  

Certains Produits sont éligibles à un service de réparation complet sans frais (Conditions du service complet Hublot). Ce service de réparation complet n’est proposé qu’aux Produits dont la page détaillée, lors du parcours d’achat sur le Site, indique expressément que le Produit est éligible au service de réparation complet. Les Produits n’affichant pas de message relatif au service de réparation complet ne sont pas éligibles.  

8.5 Si Hublot ne respecte pas les présentes Conditions, nous sommes responsables envers vous de la perte ou du dommage que vous subissez et qui est le résultat prévisible de notre violation des présentes Conditions.

8.6 Nous ne fournissons les Produits que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le Produit à des fins commerciales, d'affaires ou de revente. En outre, nous ne saurions être tenus responsables envers vous de toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

9.1. Nous ne saurions être tenus responsables de toute incapacité ou tout retard dans l'exécution de l'une de nos obligations prévues par un Contrat lorsque cette incapacité ou ce retard est causé par un acte ou un événement échappant à notre contrôle raisonnable (« Événement hors de notre contrôle »).

9.2. Si un Événement hors de notre contrôle a lieu et affecte l'exécution de nos obligations en vertu d'un Contrat :

(a) nous vous contactons dès que possible pour vous en informer ; et

b) nos obligations en vertu d'un Contrat sont suspendues et le délai d'exécution de nos obligations est prolongé pour la durée de l'Événement hors de notre contrôle. Si l'Événement hors de notre contrôle affecte la livraison des Produits, nous convenons avec vous d'une nouvelle date de livraison après la fin de l'Événement hors de notre contrôle.

10.1. Dans les présentes Conditions, les termes « par écrit » incluent le courrier électronique.

10.2. Vous pouvez nous contacter pour toute raison en utilisant les moyens suivants :

(a)       par e-mail à l'adresse eboutique@hublot.com

(b)       par téléphone au +41(0) 22 990 99 80 (du lundi au vendredi de 10 heures à 19 heures et le samedi de 10 heures à 18 heures, heure d'Europe centrale)

10.3. Si nous devons vous contacter ou vous prévenir par écrit, nous vous envoyons un e-mail ou un courrier affranchi à l'adresse que vous nous avez fournie dans votre Commande.

11.1. Nous pouvons réviser ces Conditions à tout moment. Vous devez lire attentivement ces Conditions avant l'achat de tout Produit sur notre site.

11.2. Chaque fois que vous commandez des Produits auprès de notre société, les Conditions applicables au moment de la Commande s'appliquent au Contrat que vous concluez avec nous.

11.3. Si nous révisons ces Conditions et que vous avez déjà passé une Commande auprès de Hublot, les Conditions révisées ne sont pas applicables à la Commande que vous avez passée.

Nous utilisons les informations à caractère personnel que vous nous fournissez aux fins énoncées dans notre Politique de confidentialité consultable à l'adresse suivante : https://www.hublot.com/fr/privacy-policy et conformément à celle-ci, ainsi qu'aux présentes Conditions. Veuillez prendre le temps de la lire, car elle contient des conditions importantes qui s'appliquent à vous.

13.1. Nous sommes en droit de transférer nos droits et obligations au titre d'un Contrat à une autre société, sans toutefois que cela n'affecte vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions.

13.2. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations prévus par les présentes Conditions à une autre personne que si nous y consentons par écrit.

13.3. Le présent Contrat est conclu entre vous et nous. Sauf dans les cas expressément prévus par le présent paragraphe 13.3, une personne qui n'est pas partie au présent Contrat n'a pas le droit de faire appliquer l'une quelconque de ses stipulations. Les droits des parties de résilier, d'annuler ou d'accepter toute modification, renonciation ou règlement en vertu du présent Contrat ne sont en aucun cas soumis au consentement d'une autre personne.

13.4. Chacun des paragraphes de ces Conditions est autonome. Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu'une stipulation est illégale ou inapplicable, les autres stipulations conservent l'intégralité de leur effet.

13.5. Si nous omettons de vous demander d'exécuter l'une de vos obligations en vertu des présentes Conditions ou si nous omettons de faire valoir nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre ni que vous n'êtes pas tenu de respecter ces obligations. Si nous renonçons à exiger que vous remédiiez à un manquement, nous le faisons uniquement par écrit, et toute renonciation écrite ne signifie pas que nous renonçons automatiquement à ce que vous remédiez à tout manquement ultérieur.

13.6. Dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de toute disposition impérative de la législation de votre lieu de résidence et du contenu de la clause “ REF _Ref36130816 \h  \* MERGEFORMAT CONDITION 08D0C9EA79F9BACE118C8200AA004BA90B02000000080000000D0000005F00520065006600330036003100330030003800310036000000 S SUPPLEMENTAIRES SPECIFIQUES EN FONCTION DU PAYS ” figurant ci-dessous, les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, de sorte qu'un contrat d'achat de produits par l'intermédiaire de notre site et tout litige ou réclamation découlant dudit contrat (ce qui inclut les litiges ou réclamations non contractuelles) sont régis par le droit suisse et vous convenez que les tribunaux de Nyon, en Suisse, ont juridiction exclusive.

Aucune stipulation des présentes Conditions, y compris celle concernant le choix du droit et de la juridiction ci-dessus, n'affecte vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir des dispositions impératives de votre lieu de résidence.

14.1 FRANCE

VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR

Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions, vous bénéficiez (i) de la garantie légale française de conformité des biens décrite aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et (ii) de la garantie à raison des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil français.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous :

- bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la livraison de l'article pour agir ;

- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement de l'article, sous réserve de certaines conditions de coût énoncées à l'article L 217-9 du Code de la consommation ;

- êtes dispensé de fournir la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre premiers mois suivant la livraison de l'article.

Vous pouvez décider d'invoquer la garantie légale contre les défauts cachés prévue à l'article 1641 du Code civil et, dans ce cadre, vous pouvez choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Si vous nous retournez un Produit, nous vous remboursons le prix payé pour le Produit au moyen de la méthode de paiement que vous avez utilisée initialement, sauf si une autre méthode a été expressément convenue. Nous procédons au remboursement lorsque nous recevons le Produit ou lorsque vous nous apportez la preuve que vous avez renvoyé les articles, la date survenant en premier étant retenue. 

Veuillez noter que vous pouvez saisir les tribunaux du lieu dans lequel vous êtes domicilié

14.2. ALLEMAGNE

VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR

Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions, vous bénéficiez du cadre juridique allemand sur la garantie de conformité des biens et les droits des consommateurs tel que décrit dans les dispositions légales (notamment les paragraphes 312b et suivants, 433 et suivants du Code civil allemand).

En cas de défaut du Produit (c'est-à-dire si le Produit ne répond pas aux spécifications convenues entre vous et nous ou si le Produit ne peut être utilisé comme semblait l'indiquer le contrat conclu entre vous et nous ou ainsi que suggéré dans toute déclaration publique de notre part), vous bénéficiez de droits supplémentaires en tant que consommateurs.

Cela signifie en particulier que vous :

- bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la livraison de l'article pour agir (par. 438 al. 1 n° 3 du Code civil allemand) ;

- pouvez initialement choisir entre la réparation ou le remplacement de l'article, sous réserve de certaines conditions énoncées au paragraphe 439 du Code civil allemand ;

- pouvez résilier le contrat ou demander une réduction du prix d'achat au lieu de faire corriger le défaut. Toutefois, cela n'est possible que si vous avez d'abord fixé un délai raisonnable pour corriger le défaut et que ce délai expire sans que le défaut n'ait été corrigé ou que la deuxième tentative pour corriger le défaut échoue ; par ailleurs, vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts conformément à l'article 11 ;

- êtes dispensé de fournir la preuve de l'existence d'un défaut de l'article pendant les six premiers mois suivant sa livraison, sauf preuve du contraire (paragraphe 477 du Code civil allemand).

Si vous nous retournez un Produit, nous vous remboursons le prix payé pour le Produit au moyen de la méthode de paiement que vous avez utilisée initialement, sauf si une autre méthode a été expressément convenue. Nous procédons au remboursement lorsque nous recevons le Produit ou lorsque vous nous apportez la preuve que vous avez renvoyé les articles, la date survenant en premier étant retenue. 

Vous pouvez choisir entre les tribunaux compétents sur le plan territorial en vertu du Code de procédure civile allemand et les tribunaux du lieu dans lequel vous résidez au moment de la conclusion du Contrat ou du lieu où le fait dommageable s'est produit.

Nous vous informons qu'en vertu du paragraphe 36 de la VSBG allemande (Gesetz über die alternative Streitbeilegung in Verbrauchersachen) nous ne sommes pas obligés de prendre part à une procédure de résolution extrajudiciaire engagée conformément à la VSBG.

14.3. ITALIE

VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR

Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions, vous bénéficiez de la garantie légale italienne de conformité des biens décrits aux articles 128 et suivants du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 tel que modifié (« Code de la consommation »).

Nous avons l'obligation légale de fournir des Produits qui sont conformes à ces Conditions. Si les Produits reçus sont défectueux ou décrits de manière erronée, vous avez le droit de bénéficier d'une mise en conformité gratuite par réparation ou remplacement à votre convenance, sauf si la solution demandée est objectivement impossible ou excessivement coûteuse par rapport à l'autre. Si ces solutions sont impossibles à mettre en place ou d'un coût prohibitif, ou s'il n'est pas possible de les fournir dans un délai raisonnable à compter de la date de la demande, vous pouvez demander, à votre convenance, une réduction appropriée du prix ou l'annulation du contrat et le remboursement total du prix que vous avez payé. Les mêmes mesures sont appliquées au cas où le remplacement ou la réparation effectué précédemment vous aurait causé des désagréments considérables.

La période de garantie dure vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison du Produit. Vous devez nous informer que le Produit est défectueux ou que sa description est erronée dans un délai de deux (2) mois à compter de la détection du défaut, faute de quoi vous ne pouvez pas exercer vos droits. En d'autres termes, vous êtes autorisé à exercer vos droits pendant une période de vingt-six (26) mois à compter de la date de livraison du Produit.

Si vous nous retournez un Produit, nous vous remboursons le prix payé pour le Produit au moyen de la méthode de paiement que vous avez utilisée initialement, sauf si une autre méthode a été expressément convenue. Nous procédons au remboursement lorsque nous recevons le Produit ou lorsque vous nous apportez la preuve que vous avez renvoyé les articles, la date survenant en premier étant retenue. 

Les tribunaux du lieu où le consommateur italien a sa résidence ou son domicile ont juridiction exclusive.

Vous pouvez également solliciter un mécanisme extrajudiciaire pour résoudre tout litige relatif aux présentes Conditions auprès des autorités compétentes, conformément aux articles 141 - 141 decies du Code de la consommation italien.

14.4. ESPAGNE

VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR

Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions, vous bénéficiez de la (i) garantie légale espagnole de conformité des biens décrite dans les articles 118 à 124 du décret-loi royal espagnol 1/2007 portant approbation de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs ; et (ii) de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1474 et 1484 et suivants du Code civil espagnol.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous :

- bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la livraison de l'article pour agir ;

- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement de l'article, sous réserve de certaines conditions de coût énoncées aux articles 119 à 122 de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs ;

Vous pouvez décider d'invoquer la garantie légale contre les défauts cachés prévue à l'article 1484 du Code civil espagnol et, dans ce cadre, vous pouvez choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1486 du Code civil espagnol.

Si vous nous retournez un Produit, nous vous remboursons le prix payé pour le Produit au moyen de la méthode de paiement que vous avez utilisée initialement, sauf si une autre méthode a été expressément convenue. Nous procédons au remboursement lorsque nous recevons le Produit ou lorsque vous nous apportez la preuve que vous avez renvoyé les articles, la date survenant en premier étant retenue. 

(Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier le contrat)

À : HUBLOT SA

Envoyez un e-mail à l'adresse eboutique@hublot.com

Téléphone : +41(0) 22 990 99 80 (du lundi au vendredi de 10 heures à 19 heures et le samedi de 10 heures à 18 heures, heure d'Europe centrale)

Je/nous [*] vous informe/informons que je/nous [*] annule/annulons mon/notre [*] contrat de vente concernant les produits suivants [*]

Commandé le [*] /reçu le [*],

Nom du (des) consommateur(s),

Adresse du (des) consommateur(s),

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sous forme papier),

Date

[*] Biffer la mention inutile

HUBLOT SA est une société immatriculée au registre du commerce du canton de Vaud, en Suisse, sous le numéro CHE-103.541.787 et dont le siège social est sis au 33 chemin de la Vuarpillière, CP 2464, CH-1260 Nyon 2, Suisse (« Hublot », « nous »).

2.1. La description des Modèles uniques Hublot | Murakami et des NFT Hublot | Murakami sur notre Site est approximative et les images les représentant sont fournies à titre d'illustration uniquement. Bien que nous nous efforcions, sur notre Site, de décrire aussi précisément que possible les Modèles uniques Hublot | Murakami et les NFT Hublot | Murakami (notamment en ce qui concerne la taille, le poids, les capacités et les dimensions des Modèles uniques Hublot | Murakami ) et de présenter leurs couleurs le plus fidèlement possible, ces descriptions ne sont qu'approximatives et nous ne pouvons pas garantir que les couleurs présentées sur notre Site reflètent exactement la couleur des Modèles uniques Hublot | Murakami.

2.2. L'emballage des Modèles uniques Hublot | Murakami peut également différer de celui figurant sur les illustrations du Site.

2.3. La vente de chacun des Hublot | Murakami Packages présentés sur notre Site est soumise à disponibilité.

LES HUBLOT | MURAKAMI PACKAGES SONT UNE ÉDITION LIMITÉE COMPRENANT 12 MODÈLES UNIQUES HUBLOT | MURAKAMI, CHACUN ASSOCIÉ À SON NFT HUBLOT | MURAKAMI. LE STOCK EST AINSI LIMITÉ À 12 HUBLOT | MURAKAMI PACKAGES, SOUMIS À DISPONIBILITÉ DANS CETTE LIMITE.

3.1. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de modifier toute erreur éventuelle avant de nous envoyer votre commande. Veuillez prendre le temps de vérifier votre commande avant de nous la faire parvenir. Si vous nous transmettez une commande erronée, veuillez nous contacter à l'adresse suivante eboutique@hublot.com ou au +41(0) 22 990 99 80 dès que possible pour corriger l'erreur. Nous nous efforcerons de corriger toute erreur dans la commande que vous nous avez soumise avant qu'elle ne soit traitée, toutefois nous ne pouvons pas garantir que cela soit toujours possible.

3.2. Le contrat de vente en ligne est conclu lorsque vous recevez l'e-mail de Hublot confirmant la commande que vous avez passée en cliquant sur le bouton « ENVOYER COMMANDE » (la « Commande »). En passant la Commande, vous acceptez les présentes Conditions et vous convenez que Hublot est en droit de percevoir l'intégralité du prix correspondant à la Commande.

3.3. Un autre e-mail vous informera de l'expédition de la Commande (« Confirmation d'envoi »).

3.4. Pour pouvoir participer à cette vente en ligne des 12 Hublot | Murakami Packages, vous devez détenir, au moment de la Commande, l'un des trois cent vingt-quatre (324) NFT officiels Hublot Classic Fusion Murakami All Black ou Sapphire Rainbow créés par Hublot en mai 2022 (c'est-à-dire être un « Détenteur de NFT All Black ou Sapphire Rainbow éligible »). La collection officielle de ces 324 NFT Hublot Classic Fusion Murakami All Black et Sapphire Rainbow est disponible sur OpenSea à l'adresse https://opensea.io/collection/hublot-classic-fusion-murakami-nft.

Au cours du processus de Commande, il vous sera demandé de fournir le numéro du portefeuille (wallet) hébergeant votre NFT Hublot Classic Fusion Murakami All Black ou Sapphire Rainbow, et de vous y connecter en utilisant MetaMask via Wallet Connect (votre portefeuille (wallet) doit être compatible avec Ethereum ; vous devrez vous y connecter et signer un message pour confirmer que vous en êtes bien le titulaire). Nous vérifierons que vous détenez un NFT Hublot Classic Fusion Murakami All Black ou Sapphire Rainbow dans ce portefeuille (wallet). Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas passer commande.

Dans tous les cas, vous devez être titulaire du portefeuille (wallet) Ethereum dont vous aurez indiqué l'adresse lors de votre commande, et y avoir accès ; ce portefeuille (wallet) Ethereum doit être en mesure de prendre en charge et d'accepter les NFT Hublot | Murakami.

Toute personne passant une Commande reconnaît, déclare et garantit être un Détenteur de NFT All Black ou Sapphire Rainbow éligible légitime.

3.5. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir le Hublot | Murakami Package commandé (par exemple parce que le Modèle unique Hublot | Murakami n'est pas en stock, n'est plus disponible ou en raison d'une erreur sur notre Site), nous vous en informerons par e-mail ou par le biais d'un message affiché sur notre Site au cours du passage de la Commande, et nous ne traiterons pas votre Commande. Si vous avez déjà procédé au paiement du Hublot | Murakami Package, nous vous en rembourserons le montant total dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la notification que nous vous aurons adressée par e-mail.

3.6. Hublot se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler le traitement d'une Commande et/ou d'une livraison du Hublot | Murakami Package, quels qu'en soit la nature ou le stade de traitement, dans les cas suivants : (i) non-paiement de tout ou partie des sommes dues au titre de la Commande concernée ou de toute commande antérieure, (ii) incident de paiement, fraude ou tentative de fraude liée à l'utilisation de notre Site dans le cadre de la Commande concernée ou de toute commande antérieure, (iii) violation des présentes Conditions, des Conditions générales relatives aux NFT Hublot | Murakami et/ou de toute condition supplémentaire présentée sur notre Site au moment de l'achat d'un Hublot | Murakami Package(notamment, la condition selon laquelle le Hublot | Murakami Package est limité à un article par personne), (iv) si cela est autorisé et/ou imposé par la législation ou la réglementation applicable.

Dans ces cas-là, vous convenez que Hublot peut utiliser les données à caractère personnel que vous avez fournies dans le cadre de la Commande afin de mener les vérifications requises, y compris les enquêtes de lutte contre la fraude appropriées. Des traitements automatisés peuvent être mis en œuvre dans ce cadre, notamment pour analyser les quantités commandées et refuser, suspendre ou annuler une Commande si elle ne respecte pas les présentes Conditions et/ou toute condition supplémentaire présentée sur notre Site au moment de l'achat d'un Hublot | Murakami Package. En cas de refus, suspension ou annulation de votre Commande, vous pouvez alors nous contacter pour toute question concernant cette décision. Dans ces cas-là, les données relatives à votre Commande peuvent également être transmises à tout tiers autorisé par la loi ou désigné par Hublot à la seule fin de vérifier votre identité et de valider la Commande, le mode de paiement utilisé et le type de livraison. Après avoir procédé aux vérifications ci-dessus, Hublot se réserve le droit de demander une photocopie de votre pièce d'identité. Vous avez le droit de consulter, modifier et supprimer toute donnée à caractère personnel traitée par Hublot conformément aux conditions énoncées dans la Politique de confidentialité accessible à l'adresse https://www.hublot.com/privacy-policy.

4.1. En ce qui concerne le Hublot | Murakami Package, la livraison a lieu selon deux modalités : (i) les Modèles uniques Hublot | Murakami sont expédiés comme indiqué ci-après et (ii) les NFT Hublot | Murakami vous sont transférés conformément au processus décrit à l'article B.1. ci-dessous.

4.2. Hublot livre les Modèles uniques Hublot | Murakami dans les pays/régions suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France métropolitaine, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Suisse, Canada, Émirats arabes unis, Turquie, Singapour, Thaïlande, Indonésie, Malaisie, Philippines, Hong Kong, Macao, Taïwan, Australie et Nouvelle-Zélande.

4.3. Les frais d'expédition et de manutention sont automatiquement calculés sur la base de l'adresse de livraison et sont inclus dans le prix total de votre Commande. En règle générale, nous envoyons tous les articles en faisant appel à un transporteur fiable. Selon le pays de livraison, veuillez prévoir un délai de 3 à 14 jours calendaires pour la livraison une fois la Confirmation d'envoi reçue. Concernant les Commandes livrées hors de la Suisse et du Liechtenstein, veuillez noter que Hublot ne saurait être tenu responsable d'un quelconque allongement du délai de livraison dû à des contrôles douaniers dépendant de la destination et de la législation du pays de livraison.

4.4. Veuillez-vous reporter à l'e-mail de confirmation de livraison de notre transporteur pour obtenir des informations précises et la référence de suivi du colis. Une vérification de pièce d'identité pourra être effectuée lors de la livraison.

4.5. Vous êtes invité(e) à vérifier visuellement l'état du colis et du Modèle unique Hublot | Murakami à la livraison. En cas d'anomalie (Modèle unique Hublot | Murakami manquant ou endommagé), veuillez suivre la procédure de refus de livraison ci-dessous.

4.6. Si le colis est endommagé à la livraison, vous pouvez informer le transporteur du problème et refuser la livraison. Le transporteur conserve alors le paquet. Vous êtes ensuite contacté par le service clientèle de Hublot dans les plus brefs délais pour examiner le refus. Si le problème lié au transport est confirmé par le service clientèle de Hublot, la Commande est annulée et vous êtes remboursé.

5.1. Le prix du Hublot | Murakami Package est celui indiqué sur notre Site. Voir I'article 5.5 pour des informations concernant les erreurs de prix sur notre Site.

5.2. Une modification du prix du Hublot | Murakami Package sur notre Site ne modifie pas une Commande du Hublot | Murakami Package que nous vous avons confirmée au moyen d'une Confirmation d'envoi.

5.3. Le Hublot | Murakami Package est susceptible d'être soumis à des droits de douane locaux, ainsi qu'à la taxe sur la valeur ajoutée applicable dans votre pays d'origine. Les taxes sont automatiquement calculées et incluses dans le prix total de votre Commande.

5.4. Les commandes passées hors de la Suisse et du Liechtenstein sont traitées conformément à l'Incoterm Delivery Duty Paid (rendu droits acquittés). Vous payez donc toutes les taxes applicables au moment de la Commande. Le transporteur de Hublot effectue pour vous les formalités nécessaires au règlement des droits de douane (le cas échéant) et de la TVA (le cas échéant).

5.5. Les Hublot | Murakami Packages proposés à la vente sur notre Site sont limités à 12 unités. Malgré tous nos efforts, il est toujours possible que le tarif de certains Hublot | Murakami Packages indiqué sur notre Site soit erroné. Si l'erreur de prix est évidente, ne prête pas à confusion et peut raisonnablement être considérée comme visible pour vous, nous ne sommes pas tenus de vous fournir le Hublot | Murakami Package au prix erroné (inférieur). Dans ce cas, nous vous contacterons pour vous informer de l'erreur et vous donnerons le choix entre poursuivre votre achat du Hublot | Murakami Package au prix correct ou annuler votre commande. Nous ne traiterons pas votre Commande tant que nous n'avons pas reçu vos instructions. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter au moyen des coordonnées que vous avez fournies au cours de la procédure de commande, nous considérerons la Commande comme annulée et vous en informerons par écrit.

6.1. Les prix sur notre Site sont en USD, CHF, EUR, GBP, AUD, HKD, AED ou CAD, selon le pays de livraison de la Commande.

6.2. Le seul mode de paiement possible pour le Hublot | Murakami Package est le virement bancaire. Vous recevrez un e-mail avec toutes les informations nécessaires au virement. VEUILLEZ NOTER QUE VOUS DEVEZ PROCÉDER AU VIREMENT AUPRÈS DE VOTRE BANQUE DANS UN DÉLAI DE VINGT-QUATRE (24) HEURES À COMPTER DU MOMENT OÙ NOUS VOUS ENVOYONS L'E-MAIL CONTENANT LES INFORMATIONS RELATIVES AU VIREMENT. SI VOUS NE NOUS FOURNISSEZ PAS UNE PREUVE ÉCRITE DE VOTRE DEMANDE DE VIREMENT AUPRÈS DE VOTRE BANQUE DANS CE DÉLAI, NOUS ANNULERONS AUTOMATIQUEMENT VOTRE COMMANDE. Veuillez noter que Hublot se réserve le droit de vérifier votre identité et de demander une copie de votre pièce d'identité aux seules fins de vérification d'identité dans le cadre d'enquêtes de lutte contre la fraude appropriées. Vous acceptez de payer l'intégralité du prix du Hublot | Murakami Package. Le paiement s'effectue à l'avance.

7.1. Le Hublot | Murakami Package comportant une composante numérique, elle ne peut être retournée que sous certaines conditions, décrites ci-dessous.

7.2. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas satisfait(e) du Modèle unique Hublot | Murakami, vous pouvez nous le retourner dans les 14 jours suivant sa réception, aux frais de Hublot. Veuillez alors suivre la procédure de retour décrite ci-dessous.

7.3. La décision de retourner le Modèle unique Hublot | Murakami telle que notifiée à Hublot équivaut à un retour du Hublot | Murakami Package (le Modèle unique Hublot | Murakami et le NFT Hublot | Murakami étant considérés comme un tout formant une expérience et un produit uniques) ; cette décision déclenchera donc automatiquement l'annulation du transfert du NFT Hublot | Murakami et nous serons en droit de disposer du NFT Hublot | Murakami ou de le traiter comme nous l'entendons.

7.4. Le Modèle unique Hublot | Murakami doit être renvoyé avec le reçu original, dans un état neuf et non utilisé, avec tous les emballages d'expédition originaux, l'emballage du Modèle unique Hublot | Murakami, les matériaux de protection et les étiquettes apposées.

7.5. Nous n'accepterons aucun retour si le Modèle Unique Hublot | Murakami présente des signes d'usure autres que ceux nécessaires à l'établissement de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du Modèle unique Hublot | Murakami, ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d'origine, de quelque manière que ce soit, ou si le délai mentionné ci-dessus et à l'article A.7.2 est dépassé.

7.6. Pour pouvoir être retournés, les bracelets de Modèle unique Hublot | Murakami qui ont été ajustés à votre demande doivent l'avoir été par nous ou par un distributeur agréé Hublot.

7.7. Le retour est effectué à partir du pays où le Modèle unique Hublot | Murakami a été livré.

7.8. Pour retourner un Modèle unique Hublot | Murakami, veuillez suivre la procédure de retour décrite ci-dessous :

• Contactez Hublot au +41(0) 22 990 99 80 ou par e-mail à eboutique@hublot.com, dans les 14 jours suivant la réception du Modèle unique Hublot | Murakami. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de résiliation qui figure ci-dessous, à la fin des présentes Conditions, article C.5,
• Notre équipe vous pose alors quelques questions pour procéder à une première évaluation de la situation conformément aux conditions de retour décrites dans le présent article A.7.,
• Sous réserve que cette première évaluation confirme que les conditions de retour semblent être remplies, notre équipe contacte notre transporteur et vous êtes contacté(e) soit par celui-ci, soit par notre équipe, en vue de l'organisation de l'envoi,
• Vous remettez le Modèle unique Hublot | Murakami à notre transporteur,
• Vous recevez un courrier électronique confirmant la réception par Hublot du Modèle unique Hublot | Murakami retourné,
• Hublot contrôle l'état du Modèle unique Hublot | Murakami et, sous réserve que les conditions énoncées à l'article A.7. soient remplies, vous rembourse l'intégralité du prix.

7.9. Nous vous remboursons le prix payé pour le Modèle unique Hublot | Murakami par le mode de paiement utilisé initialement, sauf si un autre mode a été expressément convenu. Hublot prend en charge les frais de retour du Modèle unique Hublot | Murakami. Nous procédons au remboursement dès que nous recevons le Modèle unique Hublot | Murakami retourné.

7.10. Sans demande de votre part pour retourner le Modèle unique Hublot | Murakami dans les 14 jours suivant sa réception conformément à la procédure décrite au présent article A.7, le NFT Hublot | Murakami vous sera transféré. VEUILLEZ DONC NOTER QUE LE NFT HUBLOT | MURAKAMI VOUS SERA TRANSFÉRÉ AU PLUS TÔT 14 JOURS APRÈS VOTRE RÉCEPTION DU MODÈLE UNIQUE HUBLOT | MURAKAMI.

7.11. Si vous recevez par accident ou autrement le NFT Hublot | Murakami avant l'expiration du délai de 14 jours à compter de la réception du Modèle unique Hublot | Murakami, vous vous engagez à nous retourner le NFT Hublot | Murakami en même temps que le Modèle unique Hublot | Murakami, dans l'hypothèse où vous nous auriez informés de votre décision de nous retourner le Modèle unique Hublot | Murakami conformément aux conditions énoncées au présent article A.7. Il en va de même en cas de retour légal du Modèle unique Hublot | Murakami pour une quelconque autre raison. Le NFT Hublot | Murakami doit être retourné à Hublot à l'adresse de portefeuille (wallet) que Hublot vous aura explicitement communiquée par email après réception de votre décision de retourner le Modèle unique Hublot | Murakami.

7.12. À l'exception du cas particulier prévu à l'article 7.11. ci-dessus, une fois le NFT Hublot | Murakami transféré, nous n'accepterons aucun retour de ce NFT en raison de la nature numérique de son contenu et de sa mise à disposition après l'expiration de votre droit de retour du Hublot | Murakami Package(conformément à l'article B.1 ci-dessous).

7.13. En conséquence, vous acceptez expressément qu'en soumettant votre Commande et en ne retournant pas le Modèle unique Hublot | Murakami, vous renoncez à votre droit de retourner le NFT Hublot | Murakami, proposé comme une expérience unique et indissociable du Modèle unique Hublot | Murakami dans le cadre du Hublot | Murakami Package.

8.1. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et relative aux défauts cachés du Modèle unique Hublot | Murakami applicable en vertu du droit suisse. En tant que consommateur, vous bénéficiez également des dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez. Aucune stipulation des présentes Conditions, y compris la clause relative au choix du droit applicable ci-dessous, n'affecte votre droit, en tant que consommateur, de vous prévaloir de ces dispositions impératives du droit local.

8.2. Outre ces garanties légales, veuillez noter que le Modèle unique Hublot | Murakami que vous avez acheté est également couvert par une garantie commerciale (Garantie internationale Hublot) dont les conditions sont énoncées dans le document de garantie et/ou sur la page à laquelle mène le lien figurant à l'intérieur de l'emballage original du Modèle unique Hublot | Murakami. Des services après-vente concernant le Modèle unique Hublot | Murakami sont également disponibles et peuvent être fournis par Hublot SA et son réseau de réparateurs agréés. Les services après-vente fournis pour un Modèle unique Hublot | Murakami qui n'est plus couvert par la Garantie internationale Hublot font l'objet d'un devis et ne sont exécutés qu'après validation du devis par le consommateur.

8.3. Si Hublot ne respecte pas les présentes Conditions, nous endossons la responsabilité de la perte ou du dommage que vous subissez en tant que résultat prévisible de notre violation des présentes Conditions.

8.4 Notre Hublot | Murakami Package n'est destiné qu'à un usage domestique et privé. Sauf autorisation au titre de la partie B ci-dessous, vous acceptez de ne pas utiliser le Hublot | Murakami Package à des fins commerciales, d'affaires ou de revente. En outre, nous ne saurions être tenus responsables d'un manque à gagner, d'une baisse d'activité, d'une interruption d'activité ou de la perte d'une opportunité commerciale.

9.1. Nous ne saurions être tenus responsables d'une incapacité ou d'un retard dans l'exécution de nos obligations prévues par le Contrat lorsque cette incapacité ou ce retard est causé par un acte ou un événement échappant raisonnablement à notre contrôle (« Événement hors de notre contrôle »).

9.2. Si un Événement hors de notre contrôle a lieu et affecte l'exécution de nos obligations en vertu du Contrat :

• nous vous contactons dès que possible pour vous en informer (sauf si cela s'avère impossible ou nécessite d'entreprendre des actions disproportionnées) ; et
• nos obligations en vertu du Contrat sont suspendues et le délai d'exécution de nos obligations est prolongé pour la durée de l'Événement hors de notre contrôle. Si l'Événement hors de notre contrôle affecte la livraison du Hublot | Murakami Package, nous convenons avec vous d'une nouvelle date de livraison après la fin de l'Événement hors de notre contrôle, le cas échéant.

10.1. Dans les présentes Conditions, les termes « par écrit » incluent le courrier électronique.

10.2. Vous pouvez nous contacter pour toute raison par les moyens suivants :

• (a) e-mail à l'adresse eboutique@hublot.com
• (b) téléphone au +41(0) 22 990 99 80 (du lundi au vendredi de 10 h à 19 h et le samedi de 10 h à 18 h, Heure d'été d'Europe centrale ou CEST)

10.3. Si nous devons vous contacter ou vous prévenir par écrit, nous vous envoyons un e-mail ou un courrier affranchi à l'adresse que vous nous avez fournie dans votre Commande.

11.1. Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment. Lisez attentivement ces Conditions avant l'achat du Hublot | Murakami Package sur notre Site.

11.2. Lorsque vous commandez le Hublot | Murakami Package auprès de notre société, les Conditions applicables au moment de la Commande s'appliquent au Contrat qui nous lie.

11.3. Si nous révisons ces Conditions et que vous avez déjà passé une Commande auprès de Hublot, les Conditions révisées ne sont pas applicables à la Commande que vous avez passée.

12.1. Nous utilisons les informations à caractère personnel vous concernant afin de vous fournir le Hublot | Murakami Package, notamment pour la création de votre compte électronique et la gestion de notre relation contractuelle en vertu des présentes.

12.2. Vous disposez de certains droits relatifs aux informations à caractère personnel vous concernant : accès aux informations à caractère personnel vous concernant ; rectification des informations que nous détenons ; effacement des informations à caractère personnel vous concernant ; restriction de l'utilisation des informations à caractère personnel vous concernant ; opposition à l'utilisation des informations à caractère personnel vous concernant ; demande et obtention des informations à caractère personnel vous concernant sous un format électronique utilisable et transmission de celles-ci à un tiers (portabilité des données) ; et dépôt d'une réclamation auprès de votre autorité locale chargée de la protection des données.

12.3. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos informations à caractère personnel et sur les modalités d'exercice des droits ci-dessus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse https://www.hublot.com/privacy-policy.

13.1. Nous sommes en droit de transférer nos droits et obligations au titre du Contrat à une autre société, sans toutefois que cela n'affecte vos droits ou nos obligations en vertu des présentes.

13.2 Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations prévus par les présentes à une autre personne que si nous y consentons par écrit.

13.3. Le présent Contrat est conclu entre vous et nous. Sauf dans les cas expressément prévus à l'article A.13, une personne qui n'est pas partie au présent Contrat n'a pas le droit de faire appliquer l'une quelconque de ses stipulations. Les droits des parties de résilier, d'annuler ou d'accepter une modification, une renonciation ou un règlement en vertu du présent Contrat ne sont en aucun cas soumis au consentement d'une autre personne.

13.4. Chacun des paragraphes des présentes Conditions est autonome. Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu'une stipulation est illégale ou inapplicable, les autres stipulations conservent l'intégralité de leur effet.

13.5. Si nous omettons de vous demander d'exécuter l'une de vos obligations en vertu des présentes Conditions, si nous omettons de faire valoir nos droits à votre encontre ou tardons à ce faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre ni que vous êtes dégagé(e) de ces obligations. Si nous renonçons à exiger que vous remédiiez à un manquement, nous le faisons uniquement par écrit, et cette renonciation écrite ne signifie pas que nous renonçons automatiquement à ce que vous remédiiez à un manquement ultérieur.

13.6. Dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de toute disposition impérative de la législation en vigueur sur votre lieu de résidence et du contenu de la Partie C. « Conditions supplémentaires spécifiques au pays » figurant ci-dessous, les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, de sorte qu'un Contrat d'achat du Hublot | Murakami Package par l'intermédiaire de notre Site ainsi que tout litige ou réclamation résultant dudit Contrat ou en rapport avec celui-ci (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis par le droit suisse, et vous et nous convenons que les tribunaux de Nyon, en Suisse, ont juridiction exclusive.

Aucune stipulation des présentes Conditions, y compris celle concernant le choix du droit et de la juridiction ci-dessus, n'affecte vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir des dispositions impératives de votre lieu de résidence.

1.1. Sous réserve des conditions énoncées à l'article A.7 ci-dessus, le NFT Hublot | Murakami sera transféré à l'adresse de portefeuille (wallet) que vous aurez spécifiée lors de l'achat du Hublot | Murakami Package sur notre Site, et Hublot n'est pas responsable de vérifier ou de confirmer que vous avez fourni le bon portefeuille (wallet) ou un portefeuille (wallet) valide. Hublot n'est pas responsable d'un éventuel échec du transfert vers votre portefeuille (wallet) du NFT Hublot | Murakami, sauf si cet échec résulte du fait que Hublot a envoyé le NFT Hublot | Murakami à une adresse de portefeuille (wallet) autre que celle fournie à l'achat du Hublot | Murakami Package.

1.2. Le NFT Hublot | Murakami et l'Œuvre associée vous sont fournis dans le cadre de l'achat de l'un de nos Hublot | Murakami Packages. Vous ne pouvez vous procurer le NFT Hublot | Murakami que conformément à la procédure décrite dans les présentes Conditions.

1.3. Si vous procédez à un retour de votre Modèle unique Hublot | Murakami dans les conditions prévues à l'article A.7 ci-dessus, vous acceptez que le NFT Hublot | Murakami ne vous soit pas transféré.

1.4. Comme indiqué à l'article A.7 des présentes Conditions, le Modèle unique Hublot | Murakami et le NFT Hublot | Murakami forment un tout et vous sont proposés comme une expérience et un produit uniques ; ainsi vous acceptez que, lorsque vous recevez votre NFT Hublot | Murakami après l'expiration d'une période de 14 jours à compter de votre réception du Modèle unique Hublot | Murakami, vous renoncez à votre droit de nous retourner le NFT Hublot | Murakami.

2.1. Pour pouvoir recevoir le NFT Hublot | Murakami et y accéder, vous devez accepter et respecter les Conditions générales relatives aux NFT Hublot | Murakami, accessibles à l'adresse https://boutique.hublot.com/terms-and-conditions-murakami-unique-pieces-nfts. Veuillez lire attentivement ces Conditions et vous assurer que vous les comprenez avant de commander le Hublot | Murakami Package sur notre Site. 

2.2. Nous n'exerçons aucun contrôle sur les places de marché, les sites Internet ou les applications exploités par des tiers dont vous aurez besoin pour utiliser ou vendre votre NFT Hublot | Murakami ou l'Œuvre qui lui est associée (les « Sites tiers »). Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons pas être tenus pour responsables d'une perte ou d'un préjudice résultant de la disponibilité ou de l'indisponibilité des Sites tiers, ou résultant du fait que vous auriez tablé sur l'exhaustivité, l'exactitude ou la présence d'une publicité, d'un produit ou de tout autre contenu sur les Sites tiers ou mis à disposition à partir de ceux-ci. Veuillez lire et respecter les conditions générales applicables à ces Sites tiers.

Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions, vous bénéficiez (i) de la garantie légale française de conformité des biens décrite aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et (ii) de la garantie à raison des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil français.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous :

• bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la livraison de l'article pour prendre des dispositions ;
• pouvez choisir entre la réparation et le remplacement de l'article, sous réserve de certaines conditions de coût énoncées à l'article L 217-9 du Code de la consommation ;
• êtes dispensé(e) de fournir la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre premiers mois suivant la livraison de l'article.

Vous pouvez décider d'invoquer la garantie légale contre les défauts cachés prévue à l'article 1641 du Code civil et, dans ce cadre, vous pouvez choisir entre l'annulation de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Si vous nous retournez un Modèle unique Hublot | Murakami, nous vous remboursons le prix payé pour ce produit par le mode de paiement utilisé initialement, sauf si un autre mode a été expressément convenu. Nous procéderons au remboursement lorsque nous aurons reçu le Modèle unique Hublot | Murakami et le NFT Hublot | Murakami retournés, ou lorsque vous aurez fourni la preuve que vous avez renvoyé ces deux articles.

Veuillez noter que vous pouvez saisir les tribunaux du lieu dans lequel vous êtes domicilié(e).

Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions, vous bénéficiez du cadre juridique allemand sur la garantie de conformité des biens et les droits des consommateurs tel que décrit dans les dispositions légales (notamment les paragraphes 312b et suivants, 433 et suivants du Code civil allemand).

En cas de défaut du Modèle unique Hublot | Murakami (c'est-à-dire si ce produit ne répond pas aux spécifications convenues entre vous et nous, ou s'il ne peut être utilisé comme semblait l'indiquer le Contrat conclu entre vous et nous ou comme suggéré dans nos communications publiques), vous bénéficiez de droits supplémentaires.

Cela signifie en particulier que vous :

• bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la livraison de l'article pour prendre des dispositions (par. 438 al. 1 n° 3 du Code civil allemand) ;
• pouvez initialement choisir entre la réparation et le remplacement de l'article, sous réserve de certaines conditions énoncées au paragraphe 439 du Code civil allemand ;
• pouvez résilier le Contrat ou demander une réduction du prix d'achat au lieu de faire corriger le défaut. Toutefois, cette option n'est valide que si vous avez d'abord fixé un délai raisonnable pour corriger le défaut et que ce délai expire sans que le défaut n'ait été corrigé, ou que la deuxième tentative pour corriger le défaut échoue ; par ailleurs, vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts conformément aux présentes ;
• êtes dispensé(e) de fournir la preuve que l'article présente un défaut pendant les six premiers mois suivant sa livraison, sauf preuve du contraire (paragraphe 477 du Code civil allemand).

Si vous nous retournez un Modèle unique Hublot | Murakami, nous vous remboursons le prix payé pour ce produit par le mode de paiement utilisé initialement, sauf si un autre mode a été expressément convenu. Nous procéderons au remboursement lorsque nous aurons reçu le Modèle unique Hublot | Murakami et le NFT Hublot | Murakami retournés, ou lorsque vous aurez fourni la preuve que vous avez renvoyé ces deux articles. 

Vous pouvez choisir entre les tribunaux compétents sur le plan territorial en vertu du Code de procédure civile allemand et les tribunaux du lieu dans lequel vous résidez au moment de la conclusion du Contrat ou du lieu où le fait dommageable s'est produit.

Nous vous informons qu'en vertu du paragraphe 36 de la loi VSBG allemande (Gesetz über die alternative Streitbeilegung in Verbrauchersachen) nous ne sommes pas tenus de prendre part à une procédure de résolution extrajudiciaire engagée conformément à la VSBG.

Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions, vous bénéficiez de la garantie légale italienne de conformité des biens décrits aux articles 128 et suivants du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 tel que modifié (« Code de la consommation »).

Nous avons l'obligation légale de fournir des Modèles uniques Hublot | Murakami qui soient conformes aux présentes Conditions. Si les Modèles uniques Hublot | Murakami reçus sont défectueux ou décrits de manière erronée, vous êtes en droit de bénéficier d'une mise en conformité gratuite par réparation ou remplacement, à votre convenance, sauf si la solution choisie est objectivement impossible ou excessivement coûteuse comparativement à l'autre. Si ces solutions sont impossibles à mettre en œuvre ou d'un coût prohibitif, ou s'il n'est pas possible de les mettre en œuvre dans un délai raisonnable à compter de la date de la demande, vous pouvez demander, à votre convenance, une réduction appropriée du prix ou l'annulation du Contrat et le remboursement total du montant payé. Les mêmes mesures sont appliquées dans le cas où le remplacement ou la réparation préalablement effectué vous aurait causé des désagréments considérables.

La période de garantie dure vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison du Modèle unique Hublot | Murakami. Vous devez nous informer que le Modèle unique Hublot | Murakami est défectueux ou que sa description est erronée dans un délai de deux (2) mois à compter de la détection du défaut, faute de quoi vous ne pourrez pas exercer vos droits. En d'autres termes, vous êtes autorisé(e) à exercer vos droits pendant une période de vingt-six (26) mois à compter de la date de livraison du Modèle unique Hublot | Murakami.

Si vous nous retournez un Modèle unique Hublot | Murakami, nous vous remboursons le prix payé pour ce produit par le mode de paiement utilisé initialement, sauf si un autre mode a été expressément convenu. Nous procéderons au remboursement lorsque nous aurons reçu le Modèle unique Hublot | Murakami et le NFT Hublot | Murakami retournés, ou lorsque vous aurez fourni la preuve que vous avez renvoyé ces deux articles.

Les tribunaux du lieu où le consommateur italien a sa résidence ou son domicile ont juridiction exclusive.

Vous pouvez également solliciter un mécanisme extrajudiciaire pour résoudre tout litige relatif aux présentes Conditions auprès des autorités compétentes, conformément aux articles 141 - 141 decies du Code de la consommation italien.

Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions, vous bénéficiez de la (i) garantie légale espagnole de conformité des biens décrite dans les articles 118 à 124 du décret-loi royal espagnol 1/2007 portant approbation de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs ; et (ii) de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1474 et 1484 et suivants du Code civil espagnol.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous :

• bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la livraison de l'article pour prendre des dispositions ;
• pouvez choisir entre la réparation et le remplacement de l'article, sous réserve de certaines conditions de coût énoncées aux articles 119 à 122 de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des utilisateurs ;

Vous pouvez décider d'invoquer la garantie légale contre les défauts cachés prévue à l'article 1484 du Code civil espagnol et, dans ce cadre, vous pouvez choisir entre l'annulation de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1486 du Code civil espagnol.

Si vous nous retournez un Modèle unique Hublot | Murakami, nous vous remboursons le prix payé pour ce produit par le mode de paiement utilisé initialement, sauf si un autre mode a été expressément convenu. Nous procéderons au remboursement lorsque nous aurons reçu le Modèle unique Hublot | Murakami et le NFT Hublot | Murakami retournés, ou lorsque vous aurez fourni la preuve que vous avez renvoyé ces deux articles.

(Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier le Contrat)

À : HUBLOT SA

Contactez-nous par e-mail : à eboutique@hublot.com

Téléphone : +41(0) 22 990 99 80 (du lundi au vendredi de 10 h à 19 h et le samedi de 10 h à 18 h, heure d'été d’Europe centrale ou CEST)

Je/nous [*] vous informe/informons que je/nous [*] annule/annulons mon/notre [*] contrat de vente concernant le Hublot | Murakami Package.

Commandé le [*] /reçu le [*],

Nom du (des) consommateur(s),

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